Conditions Générales de Vente :
1. OBJET
LC SAI propose des services ponctuels ou réguliers de secrétariat général et médical.
2. DISPONIBILITE
Les prestations sont réalisées selon la disponibilité du client. LC SAI s'adapte à vous.
Aucun minima d'heure n'est exigé.
3. LIEUX, DEVIS ET TARIFS
Les prestations prévues à l'article 1 pourront être réalisées indifféremment dans les locaux du client ou dans ceux de LC SAI après accord entre les deux parties.
Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.
Les frais de livraison engagés par LC SAI seront refacturés au client selon le tarif de la poste en vigueur.
Toute demande de prestation adressée à LC SAI donne lieu à l'établissement d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement. Tout devis daté, signé et portant la mention "Bon pour accord" sera considéré comme une commande ferme et définitive. Pour toute commande supérieure ou égale à 150 € un acompte de 30% sera demandé du montant total des prestations à la signature du devis pour les travaux importants. Le paiement du solde sera réglé dans un délai de 15 jours à réception de la facture.
Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou à défaut, le trente et unième jour suivant la date d'exécution de la prestation.
4. NATURE DES OBLIGATIONS
LC SAI s'engage à mener à bien les prestations prévues à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.
5. CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE DES RESULTATS
LC SAI s'engage à travailler dans la plus grande confidentialité, en respectant le secret professionnel.
6. OBLIGATION DE COLLABORATION
Le client tiendra à la disposition de LC SAI toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.
Tout document fourni par le client ne pouvant être traité (bande son inaudible, document manuscrit illisible...) fera l'objet de l'annulation du contrat.
7. RESPONSABILITE
LC SAI mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de la prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance.
Le client convient que l'intervenant, LC SAI, n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
8. TVA
TVA non applicable,article 293 B du CGI.